CONDITIONS DU Cercle Bouvier

Le programme parrainage est proposé par BOUVIER COUVERTURE RAMONAGE, Entrepreneur individuel (EI), immatriculée sous SIREN 947 935 342 (SIRET 947 935 342 00016), code NAF 43.91B — Travaux de couverture par éléments, ayant son siège au 10 Grande Rue, 60510 Le Fay-Saint-Quentin (Oise). Dirigeant : Charly Bouvier.

• Parrain : toute personne physique majeure ayant déjà bénéficié d'une prestation Bouvier Couverture & Ramonage (chantier signé et payé).
• Filleul : toute personne physique majeure n'ayant jamais bénéficié d'une prestation Bouvier, et résidant dans la zone d'intervention de l'entreprise (Oise, Val-d'Oise nord et bandes limitrophes).
• Le programme n'est pas accessible aux professionnels (syndics, agences) qui relèvent d'un dispositif d'apporteur d'affaires distinct.

À chaque parrainage abouti (= devis filleul signé et chantier réalisé pour un montant ≥ 200 € TTC), parrain et filleul reçoivent une réduction symétrique calculée selon le palier ci-dessous :

• Choix parrain : la réduction peut être appliquée sur la prochaine prestation, ou convertie en prestation offerte (par exemple ramonage simple équivalent ≈ 80 € TTC à la place de 30 €). Au choix du parrain, sous réserve d'accord de Bouvier Couverture & Ramonage.
• Délai d'utilisation : 12 mois à compter de la conversion du filleul.
• Bonus série : après 3 parrainages aboutis sur 12 mois glissants, le parrain bénéficie d'un audit toiture complet gratuit (équivalent ≈ 200 €) ainsi que d'une inscription au Mur des Ambassadeurs sur le site, sous réserve de son accord écrit.

Le code est généré au format BOUVIER-NOM-VILLE-XXXX où XXXXest un suffixe aléatoire de 4 caractères non ambigus (sans I, O, 0, 1, L). Exemple : BOUVIER-DUPONT-BEAUVAIS-K7XR. Le code est strictement personnel et incessible. Le suffixe garantit l'unicité même en cas d'homonymie et limite la fraude par devinette.

Le code doit être communiqué par le filleul à l'occasion de sa première prise de contact (formulaire de devis, RDV, téléphone ou email). Il ne peut être déclaré rétroactivement après signature du devis.

• La réduction parrainage n'est pas cumulable avec d'autres remises promotionnelles en cours sur la même prestation.
• Plafond annuel : 10 parrainages aboutis par parrain par année civile. Au-delà, une renégociation au cas par cas est possible.
• Une seule réduction filleul par foyer fiscal (justification par adresse postale et nom).
• Les récompenses ne sont ni convertibles en numéraire ni remboursables.

Les codes sont valables 12 mois à compter de leur émission. Bouvier Couverture & Ramonage se réserve le droit de modifier, suspendre ou clôturer le programme à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable affiché sur cette page. Les codes émis avant la clôture restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données collectées dans le cadre du programme parrainage sont strictement limitées à : nom, email, ville. Aucun téléphone, aucune adresse postale n'est exigé pour la participation au programme (uniquement pour la prestation elle-même, dans un traitement distinct).

• Finalité : gestion du programme, génération du code, suivi des conversions, envoi des récompenses.
• Base légale : consentement explicite (case cochée au formulaire, art. 6.1.a RGPD).
• Destinataires : Charly Bouvier uniquement (responsable du traitement) et le prestataire technique d'envoi d'email (Resend, hébergé en UE, sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD).
• Conservation : 24 mois à compter de la dernière conversion ; 24 mois en sommeil avant suppression définitive.
• Droits : accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), portabilité, opposition et limitation. Pour les exercer : email à bouvier.couverture.ramonage@gmail.com avec la mention « parrainage ». Réponse sous 30 jours maximum.
• Recours : la CNIL ( www.cnil.fr ) en cas de litige non résolu directement avec Bouvier.

Le programme respecte l'article L121-1 du Code de la consommation (loyauté des pratiques commerciales). Il ne constitue ni une loterie publicitaire ni une vente avec prime au sens des articles L121-21 et suivants.

Le programme ne comporte aucune structure pyramidale ni multi-niveaux : la récompense est versée uniquement au parrain direct du filleul, et n'engendre aucune rémunération en cascade.

Les réductions appliquées par Bouvier Couverture & Ramonage (entrepreneur individuel, régime micro-entreprise) constituent des remises commerciales déductibles du chiffre d'affaires de l'entreprise. Elles ne constituent pas un avantage en nature déclarable côté parrain ou filleul.

Les prestations offertes (ramonage gratuit, audit toiture) constituent un manque à gagner pour l'entreprise et ne sont pas non plus qualifiables d'avantage en nature.

En cas de litige relatif au programme, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents, le droit français étant exclusivement applicable.

Pour toute question relative au programme parrainage : email à bouvier.couverture.ramonage@gmail.com — réponse sous 48 h ouvrées.